Agirc

octobre 12, 2011 par Veille RH

Déclaration annuelle des salaires ...Une seule date à retenir : le 31 janvier

novembre 3, 2010 par IndiceRH

Du nouveau pour la déclaration annuelle des salaires : la date limite de transmission des déclarations de salaires dématérialisées adressées aux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco change dès la prochaine campagne déclarative. Les entreprises ou les tiers déclarants auront jusqu’au 31 janvier 2011 pour effectuer leur déclaration de salaires 2010 auprès de leurs caisses de retraite complémentaire. Des pénalités de retard peuvent être appliquées si cette échéance n’est pas respectée. Depuis 2001, l’envoi des déclarations sous format dématérialisé était accepté jusqu’à la date du 28 février de l’année suivante.