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Attributions d'actions gratuites / Attributions de stock options

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"Lorsqu'une entreprise attribue à ses salariés des stock options ou des actions gratuites, il convient qu'elle se ménage une preuve que les attributaires ont bien été informés des conditions d'attribution, des règles de fonctionnement et des incidences fiscales," explique Stanislas de Germay, Directeur conseil chez Assembly Conseil.

Cela nécessite de recueillir un accusé de réception auprès de chaque bénéficiaire, ainsi qu'une logistique parfois fastidieuse pour les Ressources Humaines.

 


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