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Dépenses d’assurance maladie et situation financière des établissements de santé

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Pour la deuxième année consécutive, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2011, ce qui, avant 2010, ne s’était pas produit depuis 1997. Le groupe de suivi statistique de l’ONDAM s’est réuni ce jour pour examiner les données sur l’exécution des dépenses relevant du champ de l’ONDAM, avec les données de l’ensemble de l’année 2011 en date de remboursement. L’ONDAM 2011 sera à nouveau respecté, pour la deuxième année consécutive ce qui, avant 2010, ne s’était pas produit depuis 1997.

Au titre de 2011, les dépenses seront ainsi inférieures de 330M€ à l’objectif voté par le Parlement. Plus précisément, les dépenses de soins de ville seront inférieures de 300M€. Pour leur part, les dépenses hospitalières ne dépassent pas, après mise en réserve prudentielle des crédits, l’autorisation du Parlement. Selon Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Valérie PÉCRESSE, Ministre du budget, des comptes public et de la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, il s’agit d’une maîtrise encourageante des dépenses d’assurance maladie. Sans préjuger l’avis du comité d’alerte de l’ONDAM au titre des dépenses de l’année 2012 en avril prochain, ils ajoutent que cette performance est de bon augure pour le respect de l’ONDAM en 2012, pour une troisième année consécutive.

Ils rappellent aussi que, depuis 2005, les dépenses de santé en France ont augmenté moins vite qu’en Allemagne ou qu’au Royaume-Uni. La France figure désormais au 2ème rang des taux de croissance des dépenses de santé le plus modéré de l’OCDE.

Ces bons résultats confirment la stratégie engagée par le Président de la République lors de la deuxième conférence sur le déficit public en mai 2010. Une gouvernance efficace, à même de garantir le retour à l’équilibre des finances publiques, a été mise en place.

La situation financière des établissements de santé publics et privés non lucratifs s’améliore également :

Les données de l’Agence technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) sur l’année 2011 montrent par ailleurs que la situation financière des établissements de santé publics et privés non lucratifs s’améliore légèrement. Le déficit global des établissements de santé publics et privés est en effet en amélioration de 0,8% en 2011.

De même, les établissements suivis en comité des risques financiers, qui présentent les situations financières les plus préoccupantes, poursuivent également leur amélioration. Leur déficit s’est ainsi réduit à hauteur de 44M€ en 2011. C’est la troisième année consécutive que leurs comptes s’améliorent.

Enfin, les centres hospitalo-universitaires (CHU) continuent eux aussi à améliorer leur résultat principal, avec un déficit des activités de soins en amélioration de 15,7M€.

Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et Valérie PÉCRESSE, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement jugent ces résultats positifs et encourageants. Ils soulignent qu’ils récompensent les efforts continus des établissements de santé vers une meilleure efficience et confirment que la politique menée avec constance et détermination par le Président de la République et le Gouvernement sur le champ hospitalier depuis le début du quinquennat, porte ses fruits.

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