Plus besoin de déclaration préalable pour exercer une activité de placement

mai 7, 2012 par stephan110469

Le 20 avril 2012, un décret est entré en vigueur portant modification des dispositions réglementaires relatives à la déclaration préalable d rsquo;exercice d rsquo;une activité de placement. Sont ainsi concernés par ce décret tous les opérateurs privés de placement.

Activité partielle de longue durée (APLD) : modification de l'allocation complémentaire versée par l'UNEDIC

mai 7, 2012 par stephan110469

Afin d'encourager et simplifier le recours au chômage partiel, l'UNEDIC accompagne l'Etat et introduit un certain nombre de modifications quant aux conventions d'activité partielle de longue durée (APLD).

Inaptitude et indemnité compensatrice de préavis

mai 7, 2012 par stephan110469

Changement d'employeur : dans quel cas le nouvel employeur est-il redevable des cotisations non réglées ?

mai 7, 2012 par stephan110469

Le licenciement pour motif économique sans cause économique réelle et sérieuse n'est pas nul !

mai 7, 2012 par stephan110469

Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°11-20.741), la Cour de cassation maintient sa jurisprudence antérieure selon laquelle une procédure de licenciement ne peut être annulée en s'attachant seulement à la cause économique.

Jours fériés et les heures supplémentaires en paie

mai 2, 2012 par stephan110469

Le mois de mai approche, et de nombreux jours fériés vont être proposés aux gestionnaires de paie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui aborde le cas particulier des jours fériés et de...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

Application de l'exonération fiscale TEPA aux salariés payés au forfait jour

mai 2, 2012 par stephan110469

L'exonération fiscale et sociale de la loi TEPA ne concerne pas uniquement l'accomplissement des heures supplémentaires.

Travail salarié : des retards onéreux

mai 2, 2012 par stephan110469

Une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2012.

Mise à pied disciplinaire discontinue

mai 2, 2012 par stephan110469

Mise à pied disciplinaire discontinue : c'est possible à condition de le prévoir dès la notification et de respecter la durée maximale !