Arreté

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation

juin 24, 2011 par Juridique RH

• L’arrêté du 30 mai 2011 fixe le plafond des dépenses de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (Cif). Les montants mentionnés par cet arrêté s’entendent de ceux portés en comptabilité, hors taxes.

Les entreprises vont devoir se mettre "à la page" électronique

février 7, 2011 par Nadia Rakib

A l’heure actuelle, l'employeur doit, au moment de la rupture du contrat de travail, délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage. Simultanément, il doit adresser un exemplaire de l'attestation à Pôle emploi.

Cette attestation doit être remise au salarié en même temps que le certificat de travail ou le dernier bulletin de paye.

En outre, qu'il s'agisse d'une remise tardive ou du défaut de remise de l'attestation, le salarié est considéré comme subissant nécessairement un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Arrêté du 26 novembre 2010 relatif au plafond de la Sécurité sociale pour 2011

novembre 30, 2010 par Juridique RH

Arrêté du 24 septembre relatif à l’allocation amiante

octobre 19, 2010 par stephan110469

L’arrêté du 24 septembre 2010 modifie et complète la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.