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Forfait social : nouveau taux au 1er janvier 2010

janvier 24, 2010 par stephan110469

L’article 16 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (J.O du 27/12/2009) modifie le taux et élargit l’assiette de la contribution patronale dite « forfait social ».
Ce taux est désormais fixé à 4% (contre 2% en 2009) pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2010.

Pour mémoire, sont soumises au forfait social les rémunérations ou gains répondant au double critère :
Lien internet: 
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/forfait_social_:_nouv...

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

janvier 13, 2010 par stephan110469

- Dans le domaine de l’emploi et du droit du travail, les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2010 sont à signaler :
Aide au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi (déclinaison, pour le secteur non marchand, du nouveau contrat unique d’insertion - CUI - entré en vigueur le 1/1/2010)

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