Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
Champ d'application. (Article L1226-6)
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-1)
Absences pour maladie ou accident. (Article L1226-1)
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