Licenciement économique individuel

Réponse de l'employeur à la demande d'énonciation des critères retenus dans le cadre d'un licenciement économique individuel

décembre 13, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (madame),

En réponse à votre lettre du …….., nous vous précisons les critères que nous avons retenus pour départager les salariés concernés par notre compression.
Ont été pris en compte les critères fixés par l'article ………de la convention collective de ..ou d'autres accords d'entreprise du ……. : (énoncer les critères)

(autre modèle)