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Refus de libérer avant le terme prévu un salarié sous contrat à durée déterminée

décembre 13, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.

Madame,

Nous avons votre lettre recommandée avec avis de réception en date du…., nous indiquant votre souhait de rompre avant terme votre contrat à durée déterminée qui doit expirer le …(date).

Modèle de lettres d’embauche en CDD

décembre 8, 2010 par stephan1104

Monsieur,

Faisant  ensuite à notre entretien du ……, nous vous confirmons votre embauche dans notre entreprise au poste de …….

Vous prendrez vos fonctions le ….. et vos horaires seront les suivantes : (horaires habituels de l'entreprise).

Conformément à la convention collective (ou à l'accord de branche) cette période d'essai s'achèvera le ….., elle pourra éventuellement être prolongée de …mois.
Durant cette période, vous restez libre à tout moment d'y mettre fin, de même que nous pouvons y mettre fin, sans qu'aucune indemnité ne soit due.

Modèle de lettre d’embauche en CDD

décembre 8, 2010 par stephan1104

Monsieur,
Suite à notre entretien du ………….nous vous  confirmons les conditions de votre engagement au sein de notre entreprise à compter du
Cet engagement à durée déterminée a pour objet d'assurer le remplacement temporaire de M. ……….absent pour cause de maladie en qualité de …….avec qualification professionnel de responsable
votre mission sera  …….(  préciser la mission et les taches confiées aux salariés)
La durée de présent contrat, d'un minimum de 16 semaines correspondra à la durée d’absence  de M. ……..

Contrat à durée déterminée de date à date

novembre 30, 2010 par stephan1104

Entre

La Société ………… dont le siège social est situé ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………

Ci-après désignée la Société.

d'une part

Et M. …………… demeurant ………………… d'autre part Il a été convenu ce qui suit.

 

Article 1 : Motif

Motif

Cet engagement est conclu :

- en raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant :

    *

      de l'exécution de la tâche occasionnelle suivante [à préciser]

Contrat à durée déterminée avec période minimale

novembre 30, 2010 par stephan1104

Entre
La Société ………… dont le siège social est situé ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………
Ci-après désignée la Société.
d'une part
Et M. …………… demeurant ………………… d'autre part Il a été convenu ce qui suit.
 
Article 1 :
Motif
Cet engagement est conclu :
- en raison de l'absence pour cause de ……, de M. ……, employé en qualité de ………
- dans l'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à remplacer M. ………, employé en qualité de ………

Accord de résiliation anticipée et amiable d'un contrat à durée déterminée

novembre 29, 2010 par stephan1104

Entre
La société (dénomination au capital social de …….F dont le siège social est situé (adresse) immatriculée au registre du commerce de société de ……(lieu) sous le numéro ……..représenté par M. (nom, prénom et qualité),

D'une part,
et
M. Jean XXXX (nom et prénom du futur salarié ) (adresse)

D’autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M. (nom et prénom) avait été engagé par un contrat à durée déterminée devant prendre fin le …….

Refus de libérer avant le terme prévu un salarié sous contrat à durée déterminée

septembre 2, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

 


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