DDTE
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
En application de l'article L. 321 – 2 du code du travail, nous vous informons que nous avons été conduits à procéder à un licenciement pour motif économique dans l'établissement suivant :
-raison sociale :
- adresse :
- activité :
- effectifs :
Ce licenciement a été notifié par lettre du …..
Il concerne le salarié suivant :
- État civil :
- nationalité :
- date de naissance :
- adresse :
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
Notre entreprise se voit contrainte d'envisager un licenciement pour motif économique dans son établissement qui porterait sur ….
Dans un entrepôt désormais des entreprises ni délégués du personnel :
Cette entreprise étant dépourvue de délégués du personnel et de comité d'entreprise, je joins à la présente les procès-verbaux de carence de délégués du personnel et de comité d'entreprise.
licenciement individuel
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
En application de l'article L. 321 – 2 du code du travail, nous vous informons que nous avons été conduits à procéder à un licenciement pour motif économique dans l'établissement suivant :
-raison sociale :
- adresse :
- activité :
- effectifs :
Ce licenciement a été notifié par lettre du …..
Il concerne le salarié suivant :
- État civil :
M. le directeur départemental du travail de ….
Adresses
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
Conformément à l'article R. 321 - 1 du code du travail, je vous informe que le ……(date), j’ai notifié un licenciement pour motif économique à M. … (nom et prénom du haut des salariés licenciés) demeurant à ……, de nationalité …….. né le . ……., de sexe ……qui occupait un emploi de ……..
M. le directeur départemental du travail de ….
Adresses
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
Conformément à l'article R. 321 - 1 du code du travail, je vous informe que le ……(date), j’ai notifié un licenciement pour motif économique à M. … (nom et prénom du haut des salariés licenciés) demeurant à ……, de nationalité …….. né le . ……., de sexe ……qui occupait un emploi de ……..
La société que je dirige une activité de ……et un effectif salarié de ….personnes.
M. le directeur départemental du travail de ….
Adresses
M. le directeur départemental du travail de ….
Adresses
Adresse
Date
