Réglement intérieur

Lettre d'envoi du RI à l'inspecteur du travail

décembre 13, 2010 par stephan1104

M. (ou Mme)
inspecteur du travail
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

objet : dépôt de règlement intérieur

M (ou Mme) l’inspecteur du travail,
Conformément à l'article .. du code du travail nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints deux exemplaires du règlement intérieur de la société .. ainsi que l’avis des délégués du personnel.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame l’inspecteur du travail mes salutation distinguées.

G. T      DRH

Lettre d'envoie du RI à l'inspecteur du travail

août 27, 2010 par stephan1104

M. (ou Mme)
inspecteur du travail
Adresse