URSSAF
le directeur
URSSAF de ….
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (ou Mme) le directeur
J’ai acquitté les cotisations sociales du (mois de …… ……) tardivement. Par suite des majorations de retard m’ont été appliquées.
M. (ou Mme) et la présidente de la commission de recours amiable
URSSAF de ….
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Objet : saisine de la commission.
M ( madame) la présidente,
Nous avons l’honneur de présenter un recours devant la commission que vous présidez à l’encontre d'une décision qui nous a été notifiée par l'URSSAF le …… (rappel des faits )
M. (ou Mme)
Le directeur
URSSAF de ..
Date
Recommandé avec avis de réception
Numéro du cotisant :
M. (un Mme) le directeur,
Des difficultés de trésorerie passagère nous empêchent de régler les cotisations afférentes aux paies du mois de ………(ou du …….trimestre).
Toutefois, nous versons l'intégralité des cotisations salariales précomptées, au moyen d’un chèque joint à la présente, d'un montant de …..conformément au bordereau récapitulatif de cotisations ci-joint.
Secrétariat greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
objet : opposition à contrainte
M. (ou Mme) ,
Conformément aux dispositions de l'article R. 133 - 3 du code de la sécurité sociale, nous formons opposition devant votre juridiction à la contrainte qui nous a été délivrée, le …..(date) par Me (nom) …… huissier de justice à ……..sur demande de l’URSSAF de…… (ville). Vous trouverez copie jointe de cette contrainte.
URSSAF de …….(lieu)
Service affiliation des employeurs
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (ou Mme),
Jusqu'à ce jour, notre société n'a jamais employé de salariés. Or, nous sommes désireux de recruter un salarié à compter du ……..(date).
M. (ou Mme)
le directeur
URSSAF de ….
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (ou Mme) le directeur,
Nous avons acquitté nos cotisations sociales du ……(mois de ……….trimestre) tardivement soit le … (date de paiement) au lieu du …..(date d'exigibilité).
le directeur
URSSAF de ….
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (ou Mme) le directeur
J’ai acquitté les cotisations sociales du (mois de …… ……) tardivement. Par suite des majorations de retard m’ont été appliquées.
Monsieur le directeur de l’URSSAF
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Numéro de cotisant :
M. (ou Mme) le directeur,
Les difficultés de trésorerie passagère nous empêchent de régler la totalité des cotisations afférentes aux paies du mois de ……. (ou du ……..trimestre).
Secrétariat grève du tribunal des affaires de sécurité sociale
Adresse
M. (ou Mme)
Le directeur
URSSAF de ..
M. (ou Mme) la présidente
tribunal des affaires de sécurité sociale
Adresse
URSSAF de …….(lieu)
Service affiliation des employeurs
Adresse
M. (ou Mme)
le directeur
URSSAF de ….
Adresse
le directeur
URSSAF de ….
Date
M. (ou Mme) et la présidente de la commission de recours amiable
URSSAF de ….
Adresse
M. (ou Mme)
Le directeur
URSSAF de ..
Date
URSSAF de …….(lieu)
Service affiliation des employeurs
Adresse
Date
Mme (ou M.)
le directeur URSSAF
de
Monsieur le directeur de l’URSSAF
Adresse
