Décret

Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

septembre 8, 2010 par stephan1104

• Le décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 comporte un certain nombre de dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. Sont notamment précisées les règles applicables aux travailleurs indépendants ou aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil et les modalités d’intervention de l’inspecteur ou du contrôleur du travail.

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques

septembre 8, 2010 par stephan1104

• Le décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 fixe les obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, en matière de conception et de réalisation des installations électriques. Il précise, notamment, les obligations générales qui pèsent sur le maître d’ouvrage et les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques.
  

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail

septembre 8, 2010 par stephan1104

Le décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 est relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques temporaires ou permanentes des lieux de travail. Sont ainsi précisées, notamment, les obligations générales de l’employeur, les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements et les modalités de vérification des installations électriques permanentes et temporaires.