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Loi

Congés d'enseignement ou de recherche

septembre 15, 2010 par stephan1104

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

septembre 15, 2010 par stephan1104

  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

septembre 15, 2010 par stephan1104

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)

Maisons de l'emploi

septembre 15, 2010 par stephan1104

Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

septembre 15, 2010 par stephan1104

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

septembre 15, 2010 par stephan1104

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

septembre 15, 2010 par stephan1104

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

septembre 13, 2010 par stephan1104

Contrat initiative-emploi

septembre 13, 2010 par stephan1104

Contrat jeune en entreprise

septembre 13, 2010 par stephan1104

Contrat unique d'insertion

septembre 13, 2010 par stephan1104

Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)

Contrat emploi-jeune

septembre 13, 2010 par stephan1104

Médecin du travail

septembre 12, 2010 par stephan1104

  • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  • Section unique : Médecin du travail

Chèques-vacances

septembre 11, 2010 par stephan1104

Chèques-vacances. (Article L3263-1)

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