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Formulaire

Demande d'immatriculation auprès de l'URSSAF en qualité d'employeur (pour ceux qui recrutent pour la première fois).

décembre 3, 2010 par stephan1104

URSSAF de …….(lieu)
Service affiliation des employeurs
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (ou Mme),

Jusqu'à ce jour, notre société n'a jamais employé de salariés. Or, nous sommes désireux de recruter un salarié à compter du ……..(date).

Fiche d'identification du salarié

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom :     Prénom :
Nom de jeune fille :   
Date de naissance :    Lieu de naissance (+dpt) :
Nationalité :    Emploi :
Qualification :    Coefficient
Domicile :

Téléphone :     Portable :
Situation de famille :    Enfants à charge :
N° Sécurité Sociale :
Salaire mensuel :
Avantages en nature :
Date d’entrée :    Date de sortie :

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Situation militaire :

Demande de dossiers de convention de conversion aux ASSEDIC en vue d'un licenciement économique

août 26, 2010 par stephan1104

ASSEDIC de Paris
Adresse

Date


M. (ou Mme),
Nous envisageons de procéder prochainement à des licenciements pour motif économique.
Nous vous prions de bien vouloir nous adresser une dizaine de dossiers et de formulaires d’adhésion à la convention de conversion, afin que nous puissions les remettre à nos salariés, conformément à la législation en vigueur.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T

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