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Lettre

Lettre de l'employeur informant de la mise en place de nouveaux horaires d’un salarié travaillant à taux plein, n'entraînant pas de modification du contrat de travail

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

lettre recommandée avec accusé de réception :

M. (madame),

Nous sommes amenées à vous proposer de nouveaux horaires de travail. Cette décision est justifiée par les raisons suivantes : (expliquer éventuellement les raisons de la mesure envisagée).

Vos nouveaux horaires seront donc les suivants : (nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, travail plus tôt ou plus tard dans la journée, travail pendant le déjeuner) et prendront effet à compter du ……

Lettre de l'employeur faisant part de la révocation de l'usage à un salarié

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandée avec accusé de réception :

Monsieur le (ou Mme),

Nous tenons à vous informer personnellement de la décision que nous avons prise de supprimer (préciser l'objet de l’usage  : 13e mois, primes diverses, indemnisation des absences).
Cette suppression sera effective à la date du …….(prévoir un délai suffisamment large, fixé en fonction des conséquences de la suppression de la situation du salarié).

Lettre informant un candidat qu'il est sélectionné

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom 
Adresse

Date

M. (madame),

Nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature au poste de …….a été retenue.
Nous prions de bien vouloir contacter telephoniquement M……. (nom et numéro de téléphone) afin de fixer avec lui les modalités de votre recrutement et la date de signature de votre contrat de travail.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T Gérant

Lettre informant un candidat qu'il est sélectionné

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom 
Adresse

Date

M. (madame),

Nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature au poste de …….a été retenue.
Nous prions de bien vouloir contacter telephoniquement M……. (nom et numéro de téléphone) afin de fixer avec lui les modalités de votre recrutement et la date de signature de votre contrat de travail.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T Gérant

Lettre de refus de recrutement après entretien

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

M. (madame),

Comme suite à notre entretien en date du ……., concernant le poste de ……(préciser), nous  sommes au regret de vous annoncer que nous ne donnons pas suite à votre candidature. Vous trouverez sous ce pli les documents que vous nous aviez remis.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T Gérant

Lettre de refus à candidature spontanée

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom
Adresse

Date

M. (madame),

Votre curriculum vitae a retenu toute notre attention, mais nous n'avons pas actuellement de poste à pourvoir dans votre qualification. Nous le regrettons et vous retournons votre dossier.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T Gérant

Lettre de notification de licenciement

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (madame),

Nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique. Celui-ci justifié par les éléments suivants : (indiquer les motifs, éléments matériels et originels, en quoi ces motifs entraînent la nécessité de procéder au licenciement).

Ce motif nous conduit à supprimer votre poste

(autre modèle)

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

décembre 3, 2010 par stephan1104

Entreprise …………

Adresse ……………

À …………, le ……… 20………

M. …………… Adresse …………… Lettre recommandée AR M. ……………,

Lettre de démission

décembre 3, 2010 par stephan1104

Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous fais part de ma décision de quitter votre société.
J'entends, bien entendu, respecter mes obligations afférentes au préavis.

Ma décision ne sera donc effective qu'à la date du …………… 20……

Veuillez …………… (Signature) (Nom)

Lettre de convocation à un entretien préalable (licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire)

décembre 3, 2010 par stephan1104

Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.

M. (madame),

Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
En application des dispositions de l'article L. 122 - 14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à ….le ……à …..heures pour un entretien sur cette éventuelle mesure.

Lettre de convocation à un entretien préalable (licenciement économique)

décembre 3, 2010 par stephan1104

Convocation à un entretien préalable (licenciements économiques)

Recommandé avec AR
ou
remise en main propre contre décharge

Nous devons vous informer que nous sommes amenées à envisager à votre égard une mesure de licenciement pour cause économique.
En application des dispositions de l'article L. 122 - 14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à ….le ….à  …..pour un entretien sur cette éventuelle mesure.

Dans les entreprises par des deux représentants du personnel :

Lettre de convocation pour un entretien d'embauche

décembre 3, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

M. (madame),

Votre réponse à notre annonce en date du …. dans ……(nom de journal) a retenu toute notre attention.
Nous souhaitons vous rencontrer au cours d'un entretien le ……à ….heures à notre siège social. Votre interlocuteur sera donc M……..(nom de la personne qui reçoit).
Si ces dates ou heures ne vous conviennent pas, vous pouvez convenir de les modifier en contactant directement M…….(nom ) au numéro suivant .

Election de délégués du personnel - Protocole d'accord préélectoral

décembre 3, 2010 par stephan1104

V/Réf. :
N/ Réf. :
Objet : Election de délégués du personnel

Madame, Monsieur,

Dans le cadre des élections des délégués du personnel de notre entreprise, nous vous informons que le premier tour des élections aura lieu le ../../..

Compte tenu des effectifs de notre entreprise (X salariés), X délégué(s) titulaire(s) et x délégué(s) suppléant(s) seront à élire.

Election des délégués du personnel - Appel à candidatures

décembre 3, 2010 par stephan1104

La Direction informe le personnel de la Société XXXX que le 1er tour des élections de
la délégation unique du personnel aura lieu le ../../...

Compte tenu des effectifs de l’entreprise, X délégué(s) titulaire(s) et X délégué(s) suppléant(s) devront être élus.

Elle invite les organisations syndicales représentatives à venir négocier le protocole d’accord préélectoral le ../../.. sur notre site de ……………………. et à adresser leurs candidatures (par courrier recommandé avec AR ou remis en main propre contre décharge) pour le ../../.. au plus tard.

Information de la DDTE dans les 8 jours suivant l'envoie de la lettre de licenciement pour motif économique à un ou plusieurs salariés

décembre 3, 2010 par stephan1104

M. le directeur départemental du travail de ….
Adresses
 
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (madame),

Conformément à l'article R. 321 - 1 du code du travail, je vous informe que le ……(date), j’ai notifié un licenciement pour motif économique à M. … (nom et prénom du haut des salariés licenciés) demeurant à ……, de nationalité …….. né le . ……., de sexe ……qui occupait un emploi de ……..

Information de la DDTE dans les 8 jours suivant l'envoie de la lettre de licenciement pour motif économique à un ou plusieurs salariés

décembre 3, 2010 par stephan1104

M. le directeur départemental du travail de ….
Adresses
 
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (madame),

Conformément à l'article R. 321 - 1 du code du travail, je vous informe que le ……(date), j’ai notifié un licenciement pour motif économique à M. … (nom et prénom du haut des salariés licenciés) demeurant à ……, de nationalité …….. né le . ……., de sexe ……qui occupait un emploi de ……..
La société que je dirige une activité de ……et un effectif salarié de ….personnes.

Lettre d'envoi à l'inspecteur du travail du PV de carence du premier tour

décembre 3, 2010 par stephan1104

Monsieur (madame)
L’inspecteur du travail
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (ou Mme) inspecteur du travail,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le le procès-verbal de carence du premier tour des élections des délégués du personnel qui n’a pu se tenir faute de candidature.
Un second tour est donc prévu pour le ……..(date).

Veuillez agréer, Monsieur ou madame l’inspecteur du travail mes salutation distinguées.

G. T Gérant

Note annonçant l'élection des délégués du personnel

décembre 1, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Avis au personnel

Organisation des élections des délégués du personnel

Conformément à la législation en vigueur, le personnel est avisé de l'organisation d'élections en vue  de procéder à la désignation (ou au renouvellement si le mandat des délégués arrive à échéance) des délégués du personnel.
La date envisagée pour le premier tour est fixée au …. (date exacte ).
Les délégués du personnel sont élus par un collège unique comprenant l'ensemble du personnel.

Demande de justification pour absence au travail

décembre 1, 2010 par stephan1104

Lettre recommandé avec Accusé de Réception
                           

V/Réf. :
N/ Réf. :

Objet : Demande de justification absence travail

Madame, Monsieur,

Nous avons constaté, depuis le ….., votre absence à votre travail. A ce jour, vous ne nous avez fourni aucune justification.

(Eventuellement : le …. nous avons tenté de vous joindre par téléphone. En vain…

Demande d'absence

décembre 1, 2010 par stephan1104

Date de la demande :

NOM :
PRENOM :

Jour de l'absence : le ___/___/200x (heures éventuelles : de        à    )

Période d'absence : du ___/___/200x au ___/___/200x

Nature de l'absence ( + nombre de jours ouvrés) :

 Congés payés :       

 Par anticipation:   

 Absence exceptionnelle (motif) :    

 Sans solde:   

 RTT:   

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