Notice

Note annonçant l'élection des délégués du personnel

décembre 9, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Avis au personnel

Organisation des élections des délégués du personnel

Conformément à la législation en vigueur, le personnel est avisé de l'organisation d'élections en vue  de procéder à la désignation (ou au renouvellement si le mandat des délégués arrive à échéance) des délégués du personnel.
La date envisagée pour le premier tour est fixée au …. (date exacte ).
Les délégués du personnel sont élus par un collège unique comprenant l'ensemble du personnel.

11391-11. Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

août 6, 2010 par stephan1104

Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle

août 6, 2010 par stephan1104

Notification d'une décision relative à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

août 6, 2010 par stephan1104

Justificatif de droits à rente - accident du travail / maladie professionnelle

août 6, 2010 par stephan1104

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

août 6, 2010 par stephan1104

Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de complément de rente de 20 %

août 6, 2010 par stephan1104

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint

août 6, 2010 par stephan1104

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

août 6, 2010 par stephan1104

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

août 6, 2010 par stephan1104

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales

août 6, 2010 par stephan1104

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

août 6, 2010 par stephan1104

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

août 6, 2010 par stephan1104

Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles

août 6, 2010 par stephan1104

Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle

août 6, 2010 par stephan1104

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMP

août 6, 2010 par stephan1104

13630-02 / DE-08 : Déclaration préalable BTP/génie civile

août 6, 2010 par stephan1104

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation

août 6, 2010 par stephan1104

Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens

août 6, 2010 par stephan1104

• DAJ 501 : Lettre d’accompagnement
• DAJ 502 : Notice "Comment remplir l’attestation d’employeur ?"

61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.

août 6, 2010 par stephan1104