Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
septembre 13, 2010 par stephan1104
- Section 1 : Objet et conventions. (Article L5131-1)
- Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
- Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
- Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement. (Article L5131-3)
- Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale. (Articles L5131-4 à L5131-6)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5131-7 à L5131-8)
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