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Attributions du Comité d'entreprise (CE)

août 3, 2010 par stephan1104

  • Section 1 : Attributions économiques
  • Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
  • Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
  • Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
  • Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
  • Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)
  • Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
  • Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
  • Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
  • Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
  • Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

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