Attributions du Comité d'entreprise (CE)
août 3, 2010 par stephan1104
- Section 1 : Attributions économiques
- Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)
- Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
- Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7)
- Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)
- Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)
- Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)
- Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
- Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
- Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)
- Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21 à L2323-26)
- Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)
- Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
- Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)
- Paragraphe 2 : Plan de formation. (Articles L2323-34 à L2323-40)
- Paragraphe 3 : Apprentissage. (Articles L2323-41 à L2323-43)
- Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
- Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
- Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Article L2323-46)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-47 à L2323-49)
- Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Articles L2323-50 à L2323-54)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-55 à L2323-60)
- Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
- Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)
- Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)
- Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
- Sous-section 1 : Attributions générales. (Articles L2323-83 à L2323-85)
- Sous-section 2 : Financement. (Articles L2323-86 à L2323-87)
-
- Vous devez vous connecter pour poster des commentaires
A lire aussi
- Formation des membres du Comité d'entreprise (CE)
- Subvention de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE)
- Recours à un expert du Comité d'entreprise (CE)
- Commissions du Comité d'entreprise (CE)
- Réunions du Comité d'entreprise (CE)
- Fonctionnement du Comité d'entreprise (CE)
- Composition, élection et mandat du Comité d'entreprise (CE)
- Conditions de mise en place et de suppression du Comité d'entreprise (CE)
- Champ d'application du Comité d'entreprise (CE)
- COMITÉ D'ENTREPRISE
- Congés d'enseignement ou de recherche
- Congé de bilan de compétences
- Congé individuel de formation
- LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
- Maisons de l'emploi
- Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
- Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
- Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
- Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
- Contrat initiative-emploi
- Contrat jeune en entreprise
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Contrat unique d'insertion
- Contrat emploi-jeune
- Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
- Médecin du travail
- Chèques-vacances
Formations RH
- Cycle pratique droit social - 11 jours
- L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1 - 3 jours
- L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2 - 2 jours
- L'essentiel du droit du travail pour managers - 2 jours
- Optimiser l'organisation du temps de travail - 2 jours
- La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD… - 2 jours
- Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel - 2 jours
Annonces Google
Loi / Décret / Réglement / ...
Tous les modèles de lettres, formulaires par thème
Recherche par type de courrier
Connexion utilisateur
Navigation
AddThis
My groups
Not a member of any groups.
Suivez nous ...
Syndication
A la Une
Glossary block 1 has not been configured.