Congé individuel de formation
septembre 15, 2010 par stephan1104
- Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
- Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
- Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
- Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
- Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
- Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)
- Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)
- Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)
- Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)
- Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
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