Lettre de l'employeur proposant une mutation individuelle dans un même secteur géographique

décembre 6, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

M. (madame),

Nous sommes amenées à vous proposer une mutation à  notre établissement de (lieu), sachant qu'il s'agit d'un simple transfert géographique, l’essentiel de fonctions reste inchangé. Cette décision est justifiée par les raisons suivantes : (expliquer éventuellement les raisons de la mutation envisagée).

Ce transfert sera effectif à la date du ……et vous prendrez donc vos fonctions ce jour la à l'adresse indiquée.
Dans la mesure où ce transfert a lieu dans la seule et même secteur géographique, cette mutation ne peut être regardée comme une modification de votre contrat et nous comptons bien sur la poursuite normale de notre collaboration.

Nous estimons qu’un éventuel refus de votre part serait sans fondement légitime et constituerait un manquement importants a vos obligations contractuelles.
Dans la mesure que vous ne prendriez pas à votre travail au nouveau lieu de son exécution à la date prévue, nous serions dans la nécessité d'envisager votre licenciement, le cas échéant sans préavis ni indemnités de rupture.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T Gérant