Modèle de proposition de reclassement en cas d'inaptitude

décembre 15, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception

Madame, Monsieur,

A la suite de votre absence due à  (indiquez le motif de l'absence,  maladie, accidents non professionnels), vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail à la suite de deux visites médicales exigées par la loi,  inapte à votre emploi de...
Le médecin a insisté dans l’optique d’un reclassement sur la nécessité d'éviter (indiquer les réserves du médecin).

( Autres exemples)

Le médecin a préconisé dans l'optique d'un reclassement ce type d'emploi suivant (ou : la transformation d'emploi suivant).
Par conséquent et après avoir passé en revue les disponibilités d'entreprises et facultatif mais  recommandé avoir soumis notre choix au médecin du travail, nous sommes en mesure de proposer le poste suivant (indiquer la dénomination du poste, le temps de travail et l’horaire avec la répartition s’il s’agit d’un temps partiel , le lieu de travail et si possible, les caractéristiques du poste correspondant aux préconisations médicales).
Si ce poste vous convient , vous voudrez bien nous retourner le présent courrier revêtu de votre signature avec la mention « bon pour accord » et s’il y a plusieurs postes, ajouter « en précisant sur quel poste vous donnez votre accord » ou nous adresser une lettre faisant état de votre acceptation.

Nous attendons une réponse de votre part au plus tard le …… Passé ce délai, nous considérerons que vous avez refusé et si nous n'avons pas d’autre poste  à vous proposer, nous en tirerons les conséquences qui s'imposent.
Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T Gérant