TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
août 5, 2010 par stephan1104
- Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Coordination de la prévention
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
- Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)
- Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. (Articles R4523-14 à R4523-16)
- Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
- Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
- Section 1 : Mise en place. (Articles R4524-1 à R4524-2)
- Section 2 : Missions. (Articles R4524-3 à R4524-4)
- Section 3 : Composition. (Articles R4524-5 à R4524-6)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4524-7 à R4524-10)
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