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le directeur
URSSAF de ….
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (ou Mme) le directeur
J’ai acquitté les cotisations sociales du (mois de …… ……) tardivement. Par suite des majorations de retard m’ont été appliquées.
Mme (ou M.)
le directeur URSSAF
de
Date
Recommandé avec avis de réception
Numéro du cotisant :
Monsieur le (ou Mme) le directeur,
Par bordereau en date du …….nous avons réglé une somme……correspondant à des cotisations salariales et patronales pour la période du ……….Or une erreur a été commise par notre comptable (expliquez l’erreur)
M. (ou Mme) directeur
ASSEDIC (en garde) de
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
Je cumule un mandat de gérant de la SARL (dénomination) avec un contrat de travail pour des fonctions de…..
Toutefois la caisse des ASSEDIC de ……lieu) par décision en date du ……a rendu un avis négatif et estimé que je ne puis bénéficier de la couverture de l'assurance-chômage des salariés. Les cotisations versées à votre caisse deviennent donc sans objet.
Lettre recommandée avec Accusé réception
V/Réf. :
N/ Réf. :
Objet : Demande de réintégration après congés création
Madame, Monsieur,
Le congé pour création d'entreprise dont je bénéficie depuis le … (date) se termine le … (date).
En conséquence, je souhaite réintégrer mon ancien emploi à compter du … (date) et aux mêmes conditions.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Expéditeur
Titre
E mail
V/Réf. :
N/ Réf. :
Objet : Demande de réduction hebdomadaire de temps de travail
LRAR
Madame, Monsieur,
En application des articles L. 1225-47 et suivants du Code du travail, je vous informe de mon intention de bénéficier d’une réduction de mon temps de travail hebdomadaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe des éléments suivants :
*
ASSEDIC de Paris
Adresse
Date
M. (ou Mme),
Nous envisageons de procéder prochainement à des licenciements pour motif économique.
Nous vous prions de bien vouloir nous adresser une dizaine de dossiers et de formulaires d’adhésion à la convention de conversion, afin que nous puissions les remettre à nos salariés, conformément à la législation en vigueur.
Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.
G. T Gérant
Lettre recommandé avec Accusé de Réception
Ce courrier doit être adressé à votre employeur dans un certain délai précédent votre date de départ en congés pour reprise d’entreprise - Vérifier ce délai dans le code du travail
Objet : Demande de congés pour reprise d’entreprise
Monsieur,
Je souhaiterai bénéficier d'une autorisation d'absence au titre du congé pour reprise d'entreprise, à compter du <...> pour une durée d'un an.
Centre de médecine du travail de…
Adresse
Date
Objet : visite médicale de reprise
M. (ou Mme),
Notre salarié Mme XXXX demeurant …… (adresse), vient de reprendre le travail à la suite un congé de maternité de ……..semaines.
Conformément à l'article R. à 241 - 51, nous vous prions de bien vouloir dans les meilleurs délais la convoquer à la visite médicale de reprise obligatoire.
Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.
G. T DRH
La délégation est faite par le représentant légal de la société. Elle peut porter sur un domaine précis (hygiène sécurité, matière bancaire, gestion du personnel) ou être générale. Elle doit être écrite. En cas de litige l'employeur pourra démontrer qu'il avait délégué son pouvoir à un spécialiste.
Monsieur le directeur de l’URSSAF
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Numéro de cotisant :
M. (ou Mme) le directeur,
Les difficultés de trésorerie passagère nous empêchent de régler la totalité des cotisations afférentes aux paies du mois de ……. (ou du ……..trimestre).
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
M. (madame),
Envisageant de prendre des sanctions à votre égard, nous vous convoquons à un entretien préalable en application de l'article L. 122 - 41 du code du travail qui se tiendra le …..à …….heures dans le bureau.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de vous faire assister lors de cet entretien par une personne votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.
M. (madame),
Nous sommes au regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement. En conséquence et conformément aux dispositions de l'article L. 122 - 14 du code du travail, nous vous convoquons à un entretien au cours duquel nous entendrons vos explications.
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.
M. (madame),
Nous sommes au regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement. En conséquence et conformément aux dispositions de l'article L. 122 - 14 du code du travail, nous vous convoquons à un entretien au cours duquel nous entendrons vos explications.
V/Réf. :
N/ Réf. :
Objet : Convocation à entretien préalable
LRAR
Monsieur,
Notre société envisage de procéder à votre licenciement.
Afin d'entendre vos explications et en application de l'article L 122-14 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le <DATE> à <HEURE> à 16h00 heures, au siège social <ADRESSE>.
Cas 1. Entreprises pourvues de représentant du personnel
Nom et prénom du salarié
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.
M. (madame),
Nous sommes au regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement pour motif économique. En conséquence et conformément aux dispositions de l'article L. 122 - 14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir rendre à un entretien préalable le ……(date) à ……heures afin d'y avoir un entretien avec M…. (nom et prénom de la personne qui reçoit le salarié).
LRAR
Monsieur,
Nous vous informons que nous envisageons de procéder à la résiliation de votre contrat pour des raisons économiques.
En effet, la baisse d’activités de l'entreprise et la forte diminution du chiffre d'affaires nous contraignent à supprimer le poste que vous occupez.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée " la société " d'une part, ET M. ……………… demeurant à …………………………… d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail intermittent conclu aux conditions générales de la convention collective nationale ……… [dans ses dispositions étendues] et conformément aux dispositions de l'article … de l'accord collectif …, relatif au travail intermittent.
Article 1 - Engagement
Entre
La Société ………… dont le siège social est situé ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………
Ci-après désignée la Société.
d'une part
Et M. …………… demeurant ………………… d'autre part Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Engagement
Entre
La Société ………… dont le siège social est situé ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………
Ci-après désignée la Société.
d'une part
Et M. …………… demeurant ………………… d'autre part Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Motif
Motif
Cet engagement est conclu :
- en raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant :
*
de l'exécution de la tâche occasionnelle suivante [à préciser]
Entre
La Société ………… dont le siège social est situé ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………
Ci-après désignée la Société.
d'une part
Et M. …………… demeurant ………………… d'autre part Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 :
Motif
Cet engagement est conclu :
- en raison de l'absence pour cause de ……, de M. ……, employé en qualité de ………
- dans l'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à remplacer M. ………, employé en qualité de ………
