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Toute la documentation juridique dans les RH ( fiches, textes de Lois classés par thèmes et mots clés)

Election des délégués du personnel : constat de carence totale au 1er tour

novembre 29, 2010 par stephan1104

Nous vous rappelons qu’ 1 titulaire et 1 suppléant doivent être élus dans le cadre des élections des délégués du personnel.

Aucune candidature n’ayant été présentée pour le 1er tour, aucun siège n’a été pourvu, le 2nd tour aura donc lieu le ……………………………...

Pour ce 2nd tour, les candidatures libres sont autorisées ; elles doivent être déposées (par LRAR ou lettre remise en main propre) auprès de …………………………… pour le …………………………….

Cordialement,

Signataire
Qualité

Certificat de travail

novembre 29, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Je soussigné, M………, chef du personnel ou gérant ou PDG de la société ..certifie avoir employé :
M…….demeurant à ……
en qualité de : (en cas d'emplois successifs, les préciser en indiquant les périodes correspondantes)
du ….au ……
M. ……nous quitte ce jour libre de tout engagement.

Fait à …..
le ……

Avertissement à la médecine du travail du recrutement de salariés et demande de convocation à la visite médicale

novembre 29, 2010 par stephan1104

Centre de médecine du travail de ..
Adresse

Date

Objet : visite médicale obligatoire

M. (ou Mme),
Nous vous prions de bien vouloir convoquer à la visite médicale obligatoire le salarié dont le nom suit :
M. Claude XXXX, né le ….et demeurant à ……(adresse), embauche ……..

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T DRH

Avenant d'un détachement d'un salarié dans une autre entreprise

novembre 29, 2010 par stephan1104

Entre les soussignés
La société …………..

                            D’une part

Monsieur ………..
Demeurant à ………

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vous avez accepte notre détachement par lettre du …...
M. sera à compter du …..mis à disposition de la société …….au sein de laquelle il exercera la fonction de ………...

(Facultatif)

Lettre autorisant un salarié à ne pas exécuter son préavis on à n'en exécuter qu'une partie

novembre 29, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.

M. (madame),

Vous nous avez fait part de votre souhait de ne pas effectuer votre préavis consécutif à votre démission (ou licenciement).
Pour vous être agréable, nous faisons droit à votre demande.
En conséquence, votre dernier jour de travail est fixé au ……(date).

Attestation de remise de dossier de CRP

novembre 29, 2010 par stephan1104

Je soussigné, M. X, salarié de la société EXEMPLE en qualité de ……….., domicilié <adresse> reconnaît avoir reçu de la part de M. Y, <qualité>, au cours de l’entretien en date du …………………………….. préalable au projet de licenciement pour motif économique, le document d’information concernant la convention de reclassement personnalisée (CRP) ainsi que le dossier d’inscription à ce dispositif.

Fait à Ville,

Le <date>

Signature

Attestation de stage

novembre 29, 2010 par stephan1104

Je soussigné XXX  gérant de la société (dénomination), certifie que Monsieur XXXX   demeurant ….(adresse) a effectué un stage dans notre établissement en qualité de …….pendant la période du ………
Par ses qualités professionnelles humaines ainsi que par sa rigueur, XXX  a su trouvé sa place au sein de l’équipe. Sa présence a été satisfaisante à tous points de vue.
Fait à ……le ……signature

Attestation de présence d'un salarié

novembre 29, 2010 par stephan1104

V/Réf. :
N/ Réf. :

Objet : Attestation de présence ….

Je soussigné, M ...,
Agissant en qualité de ... de la société ...
Domiciliée au ...
N° SIRET : ...    Code APE : ...

Atteste que M ...,
Demeurant ...

Est employé dans notre entreprise en qualité de « ... » à temps plein depuis le ... au titre d’un contrat à durée indéterminée.

A cet effet, il perçoit un salaire mensuel de ... €.

Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Attestation de présence d'un salarié dans l'entreprise

novembre 29, 2010 par stephan1104

Je soussigné François-Xavier Bras , chef du personnel, atteste que Mme Olga Rigol demeurant ….  (adresse)  est employée dans notre société en qualité de ….. (indiquez la fonction par exemple : standardiste ) au titre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein.

Attestation de formation

novembre 29, 2010 par stephan1104

La société Nom Société, Adresse Société CP Société Ville Société, N° d’ordre de déclaration d’existence enregistré sous le numéro XXXXXXX auprès du Préfet de la Région XXXXXXX

certifie par la présente avoir organisé une prestation de formation pour la société CEFICEM portant sur :

Intitulé de la formation

Date(s) de la formation

Personne(s) présente(s)

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

A Ville Société, le Date jour

Signature + Nom du signataire

Adhésion à un centre de médecine de travail

novembre 29, 2010 par stephan1104

Centre de médecine de travail de
Adresse

Date

Objet : adhésion

M. (ou Mme),
Notre société envisage recruter prochainement un ou plusieurs salariés.
En conséquence nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser, par retour un dossier nous permettant d'adhérer à votre centre de médecine du travail en qualité d'employeur.

Veuillez agréer, Monsieur ou madame mes salutation distinguées.

G. T   DRH 

Accord de résiliation anticipée et amiable d'un contrat à durée déterminée

novembre 29, 2010 par stephan1104

Entre
La société (dénomination au capital social de …….F dont le siège social est situé (adresse) immatriculée au registre du commerce de société de ……(lieu) sous le numéro ……..représenté par M. (nom, prénom et qualité),

D'une part,
et
M. Jean XXXX (nom et prénom du futur salarié ) (adresse)

D’autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M. (nom et prénom) avait été engagé par un contrat à durée déterminée devant prendre fin le …….

Lettre d'accord un salarié qui souhaite reprendre sa démission

novembre 29, 2010 par stephan1104

Nom et prénom du salarié
Adresse

Date

Recommandé avec avis de réception
Ou
Remise en main propre contre décharge.

M. (madame),
Par lettre ……… (simple, recommandée) en date du …….vous nous avez adressé votre démission à effet du …… Nous vous en avons donné acte le …..(date).

Acceptation de démission

novembre 29, 2010 par stephan1104

V/Réf. :
N/ Réf. :
Objet : Acceptation de démission

Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre de démission dont nous prenons acte ce jour et souhaitons vous répondre sur les différents points que vous y avez soulevés.
En raison d’une notification de la rupture de votre contrat de travail à votre initiative ce jour, vos fonctions devraient effectivement cesser le jj/mm/aaa.

Congés d'enseignement ou de recherche

septembre 15, 2010 par stephan1104

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

septembre 15, 2010 par stephan1104

  • Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

septembre 15, 2010 par stephan1104

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)

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