Mode d’emploi et application des dérogations au principe du repos dominical

Thématique juridique: 

Une circulaire, signée par Xavier Darcos, réaffirme le principe du repos dominical et deux fiches donnent le mode d’emploi pour adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques/ thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Quelques "outils" pour bien comprendre la loi et l’appliquer à bon escient
 La circulaire DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi 2009/974 du 10 août 2009 signée par Xavier Darcos

Législation: