septembre 2010

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif au organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue

septembre 28, 2010 par stephan110469

Le décret du 22 septembre 2010 est pris pour l’application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ». Il comporte, notamment, des dispositions relatives :

Des contre-visites médicales patronales peuvent laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral

septembre 27, 2010 par stephan110469

Salariés, vous êtes absents pour cause de maladie ?

Votre employeur multiplie à votre égard les demandes de contre-visites médicales ?

Vous êtes peut être victime d’un harcèlement moral.

La réforme de la médecine du travail

septembre 24, 2010 par stephan110469

Les dispositions concernant les services de santé au travail votées par l’Assemblée nationale dans le projet de loi portant réforme des retraites constituent un progrès pour la prévention de la pénibilité et la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces nouveaux articles sont le fruit d’un long processus, auquel les partenaires sociaux ont été longuement et amplement associés notamment dans le cadre de la Conférence sur les conditions de travail de juin 2008 et des réunions du Conseil d’orientation des conditions de travail en 2009 et 2010.

Salariés : vous avez désobéi, vous avez tout compris !

septembre 22, 2010 par stephan110469

Un directeur est licencié pour « avoir fait preuve d’une totale insubordination en refusant de mettre en œuvre le plan de restructuration de l’entreprise ».

Le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse parce que l’employeur n’a « pas cherché à contraindre le salarié à mettre en œuvre les décisions prises mais plutôt à étudier des alternatives correspondant à ses aspirations »