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Document unique - qui peut les réaliser ?

octobre 28, 2012 par François Danger

QUI PEUT LEGALEMENT REALISER DES DOCUMENTS UNIQUES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

 
I - Depuis le 1er juin 2012, l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétent(s) pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels. ( Article L.4644-1 du Code du travail ).

L'employeur peut donc réaliser son Document Unique lui-même.

II - A défaut de disposer des ressources en interne, il peut faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

 

Lien internet: 
DOCUMENT UNIQUE

Intervenants en risques professionnels et document unique

octobre 22, 2012 par François Danger

regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les employeurs peuvent faire appel à des Intervenants en Risques Professionnels disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail dûment enregistrés auprès la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI.

 

Lien internet: 
GROUPE DANGER

Quand "Cour de cassation" rime avec "risque d'explosion"

janvier 13, 2012 par François Danger

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que "ne pas connaître ses risques professionnels constitue une imprudence". Et que celle-ci appelle des sanctions. Et vous, connaissez-vous vos risques professionnels ?

Lien internet: 
http://www.formation-document-unique.com/

Le devoir de conseil de l'administrateur judiciaire intervenant comme intermédiaire

mars 1, 2011 par Juridique RH

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2010, N° de pourvoi: 09-71954

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