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Le virage serré des caisses de retraite en 2012

janvier 12, 2012 par Nadia Rakib

Présentation : L’année 2012 va marquer un tournant en matière d’information des droits acquis à une pension de retraite. En effet, parallèlement à l'allongement de la durée d'activité professionnelle, la loi portant réforme des retraites comporte des mesures permettant aux salariés de mieux maîtriser leur entrée en retraite.

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Confusion jurisprudentielle autour de la notion d'invalidité ?

avril 1, 2011 par Nadia Rakib

La Cour de cassation a posé un nouveau principe qu'elle a confirmé dans une récente jurisprudence qui, il faut bien le dire vient bouleverser la notion juridique d'invalidité.

Le principe est le suivant : « dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en inva lidité 2ème catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail. »

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Un vent de printemps souffle sur les congés payés...

avril 1, 2011 par Nadia Rakib

Selon une jurisprudence récente de  la Cour de cassation, il faut savoir que lorsque la convention collective applicable à une entreprise prévoit que le repos des jours fériés légaux n’entraîne aucune diminution de salaire, et qu’en cas d’annualisation ou de modulation, le salarié qui travaille un jour férié bénéficie d’un repos d’égale valeur, alors, ces jours fériés légaux doivent être considérés comme chômés et payés.

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Coup d'accélérateur sur l'emploi : on passe la 5ème pour les jeunes et les seniors ?

mars 9, 2011 par Nadia Rakib

De nouvelles mesures en faveur de l'emploi ont été annoncées par le président de la République, recensées dans un communiqué du ministère du Travail le 1er mars 2011.
Destinées aux publics les plus exposés au chômage, ces mesures, financées par des moyens exceptionnels de l'ordre d'un demi-milliard d'euros, visent à la fois les jeunes et les chômeurs de longue durée et solliciteront la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés, services publics, chefs d'entreprises et organismes de formation notamment, pour leur mise en oeuvre.

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Seconde vie pour les retraites progressives…

février 25, 2011 par Nadia Rakib

On le sait, le dispositif permettant aux assurés qui justifient de 150 trimestres d'assurance de liquider à partir de l'âge minimum de départ en retraite une fraction de leur pension de base tout en poursuivant une activité à temps partiel a été pérennisé.

Cette modalité de départ à la retraite, qui est un aménagement de fin de carrière, pourra s'effectuer dès que l'âge d'ouverture des droits à la retraite aura été atteint pour autant que le salarié ait acquis 150 trimestres.

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Le RSS ou le « lot de consolation syndicale »

février 25, 2011 par Nadia Rakib

Dernièrement, la Cour de cassation nous a précisé que le cadre retenu pour la désignation du représentant de la section syndicale (RSS) doit être le même que celui servant à la désignation du délégué syndical (DS). En effet la désignation du DS et du RSS dépendent des résultats obtenus lors des élections professionnelles et de la représentativité acquise ou non.

Il convient de rappeler ici que le RSS ne peut être désigné que par un syndicat n'ayant pas obtenu la représentativité aux élections.

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Les entreprises vont devoir se mettre "à la page" électronique

février 7, 2011 par Nadia Rakib

A l’heure actuelle, l'employeur doit, au moment de la rupture du contrat de travail, délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage. Simultanément, il doit adresser un exemplaire de l'attestation à Pôle emploi.

Cette attestation doit être remise au salarié en même temps que le certificat de travail ou le dernier bulletin de paye.

En outre, qu'il s'agisse d'une remise tardive ou du défaut de remise de l'attestation, le salarié est considéré comme subissant nécessairement un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts.

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Inaptitude au travail : vigilance concernant la visite de reprise

février 1, 2011 par Nadia Rakib

En l’occurrence, sauf dans le cas où le maintien d'un salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou de tiers, le médecin du travail ayant à se prononcer sur l'inaptitude au poste de travail doit soumettre le salarié à deux examens espacés de deux semaines accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires requis.

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Grève et défense des intérêts professionnels

janvier 26, 2011 par Nadia Rakib

Dans cette affaire, un délégué syndical d'une société s'était engagé, auprès des salariés de l'entreprise qu'il représentait, à obtenir de l'employeur des améliorations concrètes en matière de pouvoir d'achat lors des négociations annuelles obligatoires de l'entreprise. L'employeur avait entrepris à son encontre une procédure de licenciement et l'avait convoqué à son premier entretien préalable le jour même de l'ouverture des négociations annuelles.

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"L'épée de Damoclès" sur l'égalité hommes/femmes

janvier 26, 2011 par Nadia Rakib

Présentation : La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est pas couvert soit par un accord sur l’égalité professionnelle ou au moins par un plan d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il devra payer des pénalités.

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