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Les employés de maison licenciés sont des salariés licenciés comme les autres

mars 6, 2012 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social

Les employés de maison, votre femme de ménage ou votre « nounou », par exemple, ont droit au bénéfice des mêmes indemnités de licenciement que les autres salariés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2011 (n° 10-11525).

Les faits

Les pauses cigarettes (II) : des pratiques d’entreprises variées et une jurisprudence au cas par cas

février 12, 2012 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit du travail

Après une Partie I réservée au paysage légal et réglementaire actuel, voici la Partie II sur les pratiques d’entreprise et la jurisprudence récente.

Partie II
Constat des pratiques d’entreprises

Lien internet: 
http://www.n2r-avocats.com

Les pauses cigarettes (I) : une réglementation incomplète…

janvier 26, 2012 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit du travail

Quelques rappels légaux…
1) « La Loi » s’applique au sein des entreprises : le décret du 15 novembre 2006 d’interdiction renforcée du tabac s’applique depuis le 1er février 2007.
Des sanctions pénales sont possibles (contravention de 3e classe : 450 euros) pour les contrevenants fumeurs.

Lien internet: 
http://www.n2r-avocats.com

Employeur : vous devez mener vous-même la procédure de licenciement de vos salariés !

janvier 23, 2012 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit du travail

La sanction pour votre entreprise si vous « déléguez » cette tâche à votre expert-comptable ? Verser des dommages-intérêts à vos salariés pour licenciement « abusif » ou sans cause réelle et sérieuse.
C’est la règle que précise la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2011 (n° 10-30222).

Les faits

Lien internet: 
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Forfait en jours : l’employeur doit prouver le nombre de jours travaillés par le salarié sinon…

Soumis par Nadine REGNIER ROUET le mer, 01/18/2012 - 17:29

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit du travail

Avis de tempête dans les entreprises : le contentieux relatif aux forfaits en jours devrait bientôt gonfler à cause de cette règle de droit ! Le contrôle nécessaire de la charge de travail et de la prise de repos par le salarié incombe à l’employeur dans le cadre de la garantie de la santé physique et morale du salarié mise à la charge de l’employeur.

Lien internet: 
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Pour qui voterez-vous aux prochaines élections… ?

décembre 18, 2011 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social

Il s’agit des élections… professionnelles.  Et si vous, salariés, ne pouvez pas voter, cela pourrait vous rapporter des dommages-intérêts.
Et vous, employeurs, préférez-vous organiser les élections professionnelles dans votre entreprise ou risquer de payer à vos salariés des dommages-intérêts ?

Lien internet: 
http://www.n2r-avocats.com

Pour qui voterez-vous aux prochaines élections… ?

décembre 12, 2011 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social

Il s’agit des élections… professionnelles.  Et si vous, salariés, ne pouvez pas voter, cela pourrait vous rapporter des dommages-intérêts.
Et vous, employeurs, préférez-vous organiser les élections professionnelles dans votre entreprise ou risquer de payer à vos salariés des dommages-intérêts ?

Lien internet: 
http://www.n2r-avocats.com

Limoges, ses porcelaines ? Non, ses dommages-intérêts pour forfait en jours illicite !

novembre 21, 2011 par Nadine REGNIER ROUET

Conseils aux entreprises qui embauchent leurs salariés en forfait en jours

L’agent de surface, le SMIC et la Cour de cassation

novembre 12, 2011 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social

Le salarié payé moins que le SMIC subit toujours un préjudice que son employeur doit réparer financièrement. C’est la leçon à tirer de la décision rendue par la Cour de cassation le 29 juin 2011 (n° 10-12884) dans une affaire emblématique, rappelant le monde ouvrier du 19e siècle dépeint par Zola.

Les faits

Lien internet: 
http://www.n2r-avocats.com

Cadres, assimilés cadres, employés, mêmes avantages pour tous ? Remise en cause des avantages catégoriels

novembre 9, 2011 par Nadine REGNIER ROUET

Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social

Retour sur les arrêts du 8 juin 2011 de la Cour de cassation (n° 10-14725 et 10-11933) qui ont tranché la question suivante : à quelles conditions peut-on prévoir des avantages (congés payés plus longs, primes spécifiques, meilleure indemnisation du licenciement, etc.) réservés à certaines catégories professionnelles ?

Lien internet: 
http://www.n2r-avocats.com

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