Simon associés

Injures verbales et preuve du bien fondé du licenciement pour faute grave - (Cass. soc., 17 novembre 2011, pourvoi n°10-17.515)

janvier 11, 2012 par Simon associés

Dans le cadre d’un contentieux opposant un employeur et un salarié contestant son licenciement, chaque partie doit fournir au juge les éléments permettant de démontrer le bien fondé de ses affirmations afin que ce dernier puisse former sa conviction. Ainsi, l’employeur doit apporter la preuve des griefs visés aux termes de la lettre de licenciement qui, rappelons le, doivent être précis, sérieux et matériellement vérifiables.

Absence de renonciation à sa prise d’acte par le salarié continuant à travailler (Cass. soc., 26 octobre 2011, pourvoi n°09-42.708

décembre 18, 2011 par Simon associés

L’affaire portée devant la Cour de cassation concernait une salariée journaliste qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, en mars 2007, au motif que son employeur avait réduit son salaire en dépit de son refus de réduire son temps de travail de deux jours par semaine.

Pour débouter la salariée de sa demande d’indemnité, la cour d’appel avait retenu que cette dernière avait continué à travailler en transmettant des articles en avril et en mai 2007 et en participant à une réunion le 22 mai 2007.