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Syndiquer le contenuAout 2011

31 août

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
    * date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Lien internet: 
http://www.net-entreprises.fr/html/agenda-social-aout.htm
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25 août

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

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16 août

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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15 août

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

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5 août

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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1er août

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois ;
    * date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Lien internet: 
http://www.net-entreprises.fr/html/agenda-social-aout.htm
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