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Syndiquer le contenuAvril 2011

30 avril

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.

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25 avril

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

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15 avril

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle ;
    * date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
    * date d’exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles ;

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11 avril

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité de la déclaration de salaires  pour la MSA.

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5 avril

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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1er avril

mars 15, 2011 par Juridique RH

DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) avec dates d’exigibilités fixées différemment selon les caisses Congés Intempéries BTP.

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