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Syndiquer le contenuDécembre 2011

31 décembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance

26 décembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

15 décembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
    * date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 décembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
    * date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

5 décembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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