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Syndiquer le contenuFévrier 2011

28 février

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
    * date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs - déclaration et paiement à effectuer exceptionnellement entre le 11 et le 30 avril 2011 !

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25 février

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

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15 février

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
    * date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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7 février

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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