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Syndiquer le contenuMai 2011

31 mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
    * date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Lien internet: 
http://www.net-entreprises.fr/html/agenda-social-mai.htm
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25 mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

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16 mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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15 mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer et télérégler obligatoirement via le site net-entreprises.fr ;
    * date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

Lien internet: 
http://www.net-entreprises.fr/html/agenda-social-mai.htm
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5 mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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2 mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin de mois ;
    * date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Lien internet: 
http://www.net-entreprises.fr/html/agenda-social-mai.htm
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1er mai

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité de la déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes (RSI). Un report préférentiel du terme d’échéance est généralement accordé en cours de campagne pour les déclarations transmises via net-entreprises.fr.

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