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Syndiquer le contenuNovembre 2011

30 novembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
    * date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

25 novembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

15 novembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
    * date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

7 novembre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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