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Syndiquer le contenuOctobre 2011

31 octobre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin de mois et pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
    * date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

25 octobre

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

17 octobre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacle ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 octobre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
    * date d'exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.

10 octobre

mars 15, 2011 par Juridique RH

date d’exigibilité de la déclaration de salaires  pour la MSA.

5 octobre

mars 15, 2011 par Juridique RH

    * date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5 ;
    * date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

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