Absences - Généralités
Absences du salarié et droit aux congés payés
Deux questions intéressantes sur les congés payés: - l'arrêt de maladie pour accident de trajet ouvre t'il des droit à congés ? - le salarié est malade durant ses congés payés peut il les reporter ?
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Les absences et retards pour cause d'intempéries
Les mauvaises conditions climatiques peuvent, dans certains cas, perturber le trajet entre le domicile et le travail voire lexercice de lactivité en elle-même.
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Employeurs, comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?
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Maladie pendant les congés payés : vers une évolution de la Jurisprudence ?
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle par la Cour Suprême espagnole, a estimé, dans un arrêt du 21 juin*, qu’une disposition nationale ne peut pas empêcher un travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant sa période de congés payés de bénéficier de ce congé après la fin de la période d’incapacité de travail...
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L'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas nécessairement un licenciement
Qu'il s'agisse d'une activité bénévole ou rémunérée ou d'une activité de loisir, l'exercice d'une activité pendant la suspension du contrat de travail consécutif à un arrêt maladie,ne peut en soi fonder un licenciement.
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A la suite dun arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste nest pas disponible
Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d rsquo;un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an.
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Absences répétées ou prolongées : le licenciement n’est possible que s’il y a embauche
Les absences répétées ou prolongées de l’un de vos salariés liées à son état de santé perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise. Il ne vous est possible de le licencier que si ces perturbations entraînent la nécessité de procéder à son remplacement définitif. Et cela passe obligatoirement par une nouvelle embauche.
Le licenciement d’un salarié lié à son état de santé est interdit (Code du travail, art. L.1132-1).
Toutefois, le licenciement est possible s’il est motivé par la situation de l’entreprise.
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