Arrêté du 24 septembre relatif à l’allocation amiante
octobre 19, 2010 par stephan110469
L’arrêté du 24 septembre 2010 modifie et complète la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
-
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
- 139 reads
A lire aussi
- Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation
- Arrêtés du 15 juin relatifs à la nouvelle convention d’assurance chômage
- Les entreprises vont devoir se mettre "à la page" électronique
- Arrêté du 9 décembre relatif aux cotisations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Arrêté du 26 novembre 2010 relatif au plafond de la Sécurité sociale pour 2011
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 7 septembre 2010, relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP
- Arrêté du 4 août 2010. Taux de prise en charge des indemnités de chômage partiel (catastrophe naturelle dans le Var)
- Délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle
- Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole et modalités d’agrément de l’accompagnateur
- Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à l’agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 28 décembre 2009
- Arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 7 janvier 2010) relatif à l’agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle
- L’arrêté du 31 décembre 2009, relatif au contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel
- Classification, emballage et étiquetage des substances et des préparations dangereuses : un nouvel arrêté
- Taux maximum de prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel
- Arrêtés du 24 novembre 2009 relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
- "Faillite " de votre entreprise : vos salaires et indemnités sont garantis par l'AGS !
- Equipements professionnels : deux modèles de combinaisons interdits parce que non conformes
- L’arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des machines.
- Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- Procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
- Exonération ZRR : nouvelle lettre circulaire
- Contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel
Annonces Google
Inscrivez vous aux newsletters d'indice RH
Formations RH
- Cycle pratique droit social - 11 jours
- L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1 - 3 jours
- L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2 - 2 jours
- L'essentiel du droit du travail pour managers - 2 jours
- Optimiser l'organisation du temps de travail - 2 jours
- La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD… - 2 jours
- Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel - 2 jours
Retrouvez indice RH sur facebook
Rubrique(s)
Suivez nous ...
Recherche par législation(s)
Recherche par jurisprudence
Connexion utilisateur
Navigation
Archives mensuelles
- septembre 2009 (19)
- octobre 2009 (87)
- novembre 2009 (76)
- décembre 2009 (474)
- janvier 2010 (34)
- février 2010 (15)
- mars 2010 (17)
- avril 2010 (2)
- mai 2010 (1)
- juin 2010 (27)
AddThis
Syndication
Mes groupes
Not a member of any groups.
