Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 - Travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
octobre 27, 2010 par stephan110469
Le décret du 22 octobre 2010 modifie certaines dispositions (champ d’application, coordination entre les différents intervenants, responsabilité du maître d’ouvrage ou du maître d’ouvrage délégué, information du CHSCT, etc.) du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 « relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique ».
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