Embauche - Priorité de réembauchage
Tout sur la priorité de réembauchage
CRP et priorité de réembauchage
Dans deux arrêts rendus le 30 novembre 2011 (Cass. soc. 30 novembre 2011, n° 09-43.183 et n° 10-21.678), la Cour de cassation reconnaît aux salariés ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP) le droit de bénéficier de la priorité de réembauchage prévue pour tout salarié licencié pour motif économique. Elle avait statué en [...]
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Licenciement économique : l'acceptation d'un emploi précaire n'épuise pas la priorité de réembauchage
L'acceptation d'une première proposition par le salarié emporte manifestation de la volonté de se prévaloir de cette priorité et par conséquent l'obligation pour l'employeur de communiquer, dans ce délai d'un an, tous les postes disponibles compatibles avec sa qualification.
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Priorité de réembauchage : prime à la souplesse pour le salarié
Le salarié qui accepte, dans le délai d’un an après son licenciement pour motif économique, un poste proposé par son ancien employeur manifeste son désir d’user de sa priorité de réembauchage. Il importe peu que le salarié n’ait pas préalablement et formellement demandé à en bénéficier. Telle est la position énoncée par la Cour de [...]
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