Formation : La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD…

janvier 27, 2011 par Juridique RH

Choisir, rédiger et modifier les contrats de travail

Comment choisir le contrat le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ? Comment maîtriser les procédures de modification ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre. Par ailleurs, le contrat de travail a été récemment au cœur de l'actualité (Loi de modernisation du marché du travail). Ce stage est aussi l'occasion de faire le point sur ces nouveautés.

Le programme de la formation

1 Conclure un contrat de travail : mode d'emploi

• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
  • sous-traitance ; portage salarial ;
  • stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) ;
  • travail temporaire…
• Identifier et prévenir les risques de requalification.
• Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance.
• Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.

2 Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

• Respecter les clauses obligatoires.
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que :
  • la mobilité géographique ;
  • les objectifs ;
  • la rémunération variable…
• Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
• Gérer la période d'essai avec vigilance.

3 Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

• Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
• Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
• Appliquer le statut protecteur.

4 Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

• Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat.
• Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
• Respecter les procédures et rédiger les avenants.
• Tirer les conséquences du refus du salarié.

5 Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique

• Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
• Dans quel cas utiliser le nouveau CDD à objet défini ?
• Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
• Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
• Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.

6 Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient