Formation : La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD…

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Choisir, rédiger et modifier les contrats de travail

Comment choisir le contrat le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ? Comment maîtriser les procédures de modification ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre. Par ailleurs, le contrat de travail a été récemment au cœur de l'actualité (Loi de modernisation du marché du travail). Ce stage est aussi l'occasion de faire le point sur ces nouveautés.


Le programme de la formation

1 Conclure un contrat de travail : mode d'emploi

  • Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
    • sous-traitance ; portage salarial ;
    • stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) ;
    • travail temporaire…
  • Identifier et prévenir les risques de requalification.
  • Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance.
  • Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.

2 Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

  • Respecter les clauses obligatoires.
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que :
    • la mobilité géographique ;
    • les objectifs ;
    • la rémunération variable…
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
  • Gérer la période d'essai avec vigilance.

3 Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
  • Appliquer le statut protecteur.

4 Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

  • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat.
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • Tirer les conséquences du refus du salarié.

5 Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
  • Dans quel cas utiliser le nouveau CDD à objet défini ?
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
  • Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.

6 Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient

 

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