Harcèlement moral et méthodes managériales (Cass. Soc., 19 janvier 2011, pourvoi n° 09-67463)
février 28, 2011 par Juridique RH
L’attitude irrespectueuse d’un supérieur hiérarchique vis-à-vis de ses subordonnés (critiques brutales et vexantes faites en public) et le fait de placer une salariée sous la subordination d’une personne de même qualification, peuvent constituer des actes de harcèlement moral.
Nicolas BILLON, Avocat - Associé, est titulaire d’un DESS de Juriste d’Affaires (Paris V), il
a exercé son activité en droit social au sein du cabinet Reinhart Marville Torre de fin 1997 à
2002, puis au sein du cabinet Asmar & Assayag, et enfin en exercice individuel.
Intervenant principalement pour le compte des entreprises ou de dirigeants en contentieux
social (licenciements collectifs et individuels), Nicolas Billon conseille également les
entreprises dans la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi, de plans d’intéressement
et de participation, de plans de prévention.
Nicolas Billon assiste enfin les entreprises dans leurs rapports avec les institutions
représentatives du personnel, dans les négociations de départ de dirigeants et lors d’opérations
d’audits sociaux en support d’acquisitions.
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- Précisions sur l’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement pour motif économique
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