Harcèlement moral - Généralités
Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.
Un management abusif s'accompagnant d'un comportement vexatoire et humiliant est un harcèlement
Quand il faut licencier le manager harceleur.
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L'employeur doit prévenir le harcelement
Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.
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Harcèlement moral pour suspension de la ligne téléphonique et de la messagerie électronique
Le 24 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que la suspension de la ligne téléphonique et de la messagerie électronique d'un salarié pendant son arrêt de travail, sans justification d'un intérêt légitime de l'employeur, permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral (Cass. Soc. 24 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-19862).
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Le harcèlement moral reconnu comme une faute inexcusable de l'employeur
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Nullité du licenciement si la lettre de licenciement mentionne la dénonciation du harcèlement moral
Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que la lettre de licenciement qui fait référence à une dénonciation de faits d'actes de harcèlement moral au travail est nulle et emporte la nullité de plein droit de la procédure licenciement au profit du salarié (Cass. Soc., 25 septembre 2012, N° de pourvoi: 11-18352).
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Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
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Rupture conventionnelle nulle dans l'hypothèse d'un harcèlement moral.
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La preuve du harcèlement moral au travail
egavox - travail - jeu, 08/02/2012 - 09:41
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La dénonciation mensongère de faits de harcèlement moral peut constituer une faute grave.
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L'infraction de harcèlement moral n'ira pas devant le Conseil constitutionnel
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LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL
Soc,6 juin 2012 a rendu des arrêts sur le harcèlement moral: Présentation
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