La signature d’un reçu pour solde de tout compte ne vous interdit pas de contester votre licenciement

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La signature d’un reçu pour solde de tout compte ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester le bien-fondé de son licenciement.

 

Seule une transaction, signée après le licenciement et comportant des concessions réciproques, peut l’empêcher d’agir.

 

Cass. soc. 2 février 2011, n° 09-40453

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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