Licenciement d’un salarié ayant apporté son chien sur son lieu de travail (Cass. soc., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-18.862)

décembre 18, 2011 par Simon associés

Dans cette affaire, un salarié avait laissé son chien pendant 3 heures à l’intérieur de son véhicule stationné sur le parking de l’entreprise. Il l’avait laissé s’échapper et, par conséquent, le chien a agressé une autre salariée présente sur le parking.  Le salarié avait ensuite été licencié pour faute grave en raison d’un comportement irresponsable et de la mise en danger de l’intégrité physique d’autrui.

Le salarié avait contesté son licenciement au motif que les faits s’étaient produits à l’issue de sa journée de travail et en dehors de  l’entreprise et relevaient ainsi de sa vie privée.

La Haute juridiction a confirmé la décision rendue par la cour d’appel, qui avait validé le licenciement décidé par l’employeur au motif que le salarié avait manqué à son obligation issue de l’article L. 4122-1 du code du travail en vertu de laquelle il incombe à chaque travailleur de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

L’employeur doit, en effet, en vertu de son obligation de sécurité de résultat, veiller à ce que ses salariés ne mettent  pas les autres salariés en danger.