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Retraites : après la loi, les décrets

novembre 22, 2010 par stephan110469

Plus d'actualités juridiques: 

La mise en oeuvre de la réforme des retraites dépend maintenant de la publication de nombreux décrets d'application.

Une kyrielle de décrets est attendue désormais après la publication de la loi au Journal officiel. Ces textes réglementaires sont indispensables pour l'entrée en vigueur de la réforme.
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