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Seniors

Emploi des seniors

Les ministères du travail et de l'économie proposent, sur un nouveau site internet, des exemples d'actions et d'indicateurs pouvant figurer dans un accord sur l'emploi des seniors.

Mesures en faveur de l’emploi des seniors

 
D’ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés.
Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.
Sur www.emploidesseniors.gouv.fr retrouvez :

Mode d’emploi et application des dérogations au principe du repos dominical

Une circulaire, signée par Xavier Darcos, réaffirme le principe du repos dominical et deux fiches donnent le mode d’emploi pour adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques/ thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Quelques "outils" pour bien comprendre la loi et l’appliquer à bon escient

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