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Plafond de la Sécurité sociale 2013 : quels sont les seuils 2013 de recouvrement et de remise des cotisations ?
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Editions Tissot - Conseil et actualité droit social - ven, 03/08/2013 - 02:00
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Maladie et faute grave : lemployeur peut licencier
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 03/08/2013 - 11:21
Une salariée a été engagée en qualité d'ingénieur développement électronique par une entreprise de gestion de flux.
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Secrétaire du CE : refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour du CE ne sert à rien
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L'Actualité du Droit du Travail - Eric Rocheblave - ven, 03/08/2013 - 11:42
Secrétaire du CE : refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour du CE ne sert à rien Cet article est extrait du Blog de l'Actualité du Droit du Travail par Maître Éric ROCHEBLAVE
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Vers une réforme du congé parental ?
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 03/08/2013 - 12:11
François Hollande a annoncé le 7 mars 2013 que le gouvernement allait réformer le congé parental lors d'une convention de l'égalité. Il a présenté les priorités d'une loi-cadre pour les droits des femmes qui devrait être étudiée en mai prochain.
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Expert du CHSCT : nullité de la délibération en labsence décrit
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 03/08/2013 - 13:00
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La rupture de la période dessai sans respect du délai de prévenance
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 03/08/2013 - 15:21
La rupture de la période dessai par lemployeur sans quil ne respecte le délai de prévenance nen est pas moins une rupture de période dessai, et non pas un licenciement abusif.
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Inégalités de salaires femmes et hommes : éventuelle sanction de l'entreprise
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 03/08/2013 - 16:41
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La transaction prud’homale
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legavox - travail - ven, 03/08/2013 - 17:53
Destinée à mettre fin à tout litige entre l’employeur et le salarié, la transaction prud’homale doit être soigneusement établie pour éteindre définitivement toutes contestations.
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Représentant syndical au CE : caractère frauduleux de la désignation
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 03/13/2013 - 15:29
Un salarié a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise. Cette désignation a été annulée par le tribunal d'instance en raison de son caractère frauduleux.
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Entité économique autonome et transfert des contrats de travail
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JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - mer, 03/13/2013 - 16:14
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Tenue vestimentaire
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Un salarié peut il prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il n'exécute pas ?
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter.
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